J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18870

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Décret du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens


NOR : EQUT0001764D




Par décret en date du 24 novembre 2000, M. Nicolas Jacquet est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Bernard Boube, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.